« Conformément aux articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation (annexe 4), si vous ne souhaitez plus être démarché par téléphone sur le numéro qu’il a communiqué à l’entreprise, vous pouvez inscrire ce numéro sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois (3) ans, reconductible tacitement.

L’entreprise pourra néanmoins vous contacter par téléphone dans les cas suivants :

1. Si vous en avez expressément fait la demande, pendant une période définie par vous ou, à défaut, dans un délai de trois (3) mois à compter de votre demande.
2. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l’objet de ce contrat, y compris pour proposer des produits ou services afférents ou complémentaires à l’objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité. »